Acheter moins cher :
les quartiers à TVA réduite
Instaurée en 2006, la taxe sur la valeur ajoutée réduite (5,5%) vise à accroître la diversité dans les quartiers très majoritairement occupés par de l’habitat social en augmentant la part du parc privé.
Ce bénéfice s’applique à tous les ménages candidats à l’achat d’un bien immobilier sous plafonds de ressources applicables aux prêts locatifs sociaux (PLS). Des clauses anti-spéculatives obligent les nouveaux acquéreurs à s’engager à occuper le logement comme résidence principale au moins pendant dix ans.
Depuis le 1er janvier 2015, la TVA réduite concerne 1200 nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville en France, étendue à une bande de 300 mètres autour de ces secteurs. Cette liste a été publiée par le décret n°20141750 du 30 décembre 2014. Dans le département du Rhône, 43 quartiers sont concernés. Cette carte présente ceux qui sont situés dans la Métropole de Lyon.
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19