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Ordures ménagères : « 130 millions d’euros par an à rembourser pour 750 000 foyers »

Publié le 17/09/2018

Au moment où la Métropole met en place une mission d’information et d’évaluation de la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères, Michel Vergnaud, vice-président de Canol, détaille les enjeux de la bataille judiciaire livrée par l’association de contribuables.

Les contribuables de la Métropole vont régler leurs impôts locaux en octobre. La taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (Teom) va-t-elle évoluer ?

Non. La Métropole reste sur ses positions malgré les jugements administratifs. Nous avons fait annuler tous les taux de cette taxe depuis 2011 du fait des excédents qu’ils généraient par rapport au coût du service rendu. Les premières années, le Grand Lyon s’en fichait car il appliquait les taux de 2010 qui étaient les mêmes. Pour 2014, 2015 et 2016, les magistrats ne disent pas qu’il peut procéder ainsi.

Qu’est-ce que cela signifie ?

Qu’il n’y a plus de taux valables donc que ce n’est pas l’excédent mais l’intégralité du prélèvement qui doit être remboursé car cet taxe n’aurait pas dû être levée. Nous avions demandé, pour quelques contribuables, ce remboursement total. Faute de réponse, on a entamé une action en reconnaissance de droits. Cette action de groupe permet de faire appliquer un jugement à tous ceux qui sont dans le même cas. Nous attendons la réponse du tribunal administratif. Cela représente 130 millions d’euros par an à rembourser pour les 750 000 foyers qui ont payé la Teom.

Des entreprises ont déjà obtenu des remboursements…

Elles ne s’adressaient pas à la Métropole mais à la Direction des finances publiques (DFP), estimant qu’elle appliquait des règles non conformes puisqu’aucune redevance spéciale pour les déchets non ménagers n’avait pas été mise en place. Faute de taux valables, elles se sont fait rembourser la totalité par la DFP et non par le Grand Lyon qui avait perçu la taxe. Pour la première fois l’an passé, la Métropole a fait appel d’un jugement.

Quelles sont les prochaines échéances ?

Il y a, à l’Assemblée nationale, un projet pour dire ce que la Teom doit couvrir avec une volonté que ce texte soit rétroactif. Avec sa mission d’information et d’évaluation, la Métropole va gagner du temps pour attendre cette proposition de l’Assemblée…