Covid-19 : 10 aides pour passer la crise
Publié le 15/04/2020
Chômage partiel, prime de 1500 euros (fonds de solidarité) ou prêt garantie Etat sont autant d’aides destinées à passer la crise sanitaire. En attendant de nouveaux dispositifs spécifiques pour l’hôtellerie, la restauration et le tourisme, tour d’horizon des mesures auxquelles vous avez droit avec Denis Piante, expert-comptable associé au sein du cabinet Cogeparc (Lyon 9e).
Chômage partiel
Toute entreprise peut activer le chômage partiel dès lors qu’elle justifie l’incapacité à poursuivre son activité. L’impossibilité d’organiser le travail, les difficultés d’approvisionnement ou l’annulation massive de commandes peuvent, par exemple, être invoquées. Les salariés percevront 70% de leur rémunération brute (soit 84% de leur rémunération nette) jusqu’à 4,5 Smic. Ces montants sont avancés par les entreprises puis remboursés par l’Etat. Le montant versé ne peut être inférieur au Smic. « La Direccte a été pas mal débordée mais on commence à voir les premiers règlements arriver. Nous n’avons pas eu de refus chez nos clients », indique Denis Piante. Les dirigeants sont exclus du chômage partiel. L’expert-comptable rappelle néanmoins que ceux qui ont des enfants de moins de 16 ans peuvent prétendre au congé maladie.
Fonds de solidarité
Une aide de 1500 euros par mois est versée aux entreprises qui accusent une perte de 50% de leur chiffre d’affaires mensuel (par rapport au même mois de 2019) et toutes celles qui sont frappées de fermeture. La mesure concerne les sociétés quel que soit leur statut (indépendants, TPE, autoentrepreneurs…). Le bénéficiaire devra cependant répondre à plusieurs critères : disposer de moins de dix salariés, afficher un chiffre d’affaires inférieur à un million d’euros, ne pas dépasser 60 000 euros de bénéfices cumulés à la rémunération brute du ou des dirigeants. Le plafond n’est pas très élevé… « Un chef d’entreprise qui gagne 3000 euros par mois et qui dégage plus de 24 000 euros de bénéfice n’y a pas droit », signale Denis Piante.
Prime de la Métropole
Elle vient en complément du fonds de solidarité, répondant aux mêmes critères d’attribution. Elle s’élève à 1 000 euros par mois, en mars et en avril. Pour en bénéficier, il faut d’abord faire la demande auprès de l’État pour l’aide de 1500 euros. Si celle-ci vous est accordée et que votre siège social est dans le Grand Lyon, la prime métropolitaine sera automatiquement versée.
Fonds de solidarité de la région
La Région a abondé une aide de 2000 euros pour les entreprises en grande difficulté. Ayant au moins un salarié, elles sont dans l’impossibilité de régler ses créances exigibles à trente jours et se sont vues refuser un prêt de trésorerie « d’un montant raisonnable » par leur banque. Ce prêt devrait être augmenter à 5 000 euros au mois d’avril, précise Denis Piante.
Numéro vert : 0 805 38 38 69
Aide aux commerçants et artisans
Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants accorde une aide additionnelle exceptionnelle pouvant aller jusqu’à 1250 euros. Elle correspond au montant des cotisations de retraite complémentaire calculées sur la base des revenus de 2018. Le montant sera versé de façon automatique par les Urssaf et ne nécessite aucune démarche.
Action sociale pour les indépendants
Le fonds est destiné à tous les indépendants (autoentreprises, professions libérales…) ne bénéficiant pas du fonds de solidarité (la prime de 1500 euros). Il consiste en un rééchelonnement voire une remise des charges sociales. Cette aide est accordée au cas par cas.
Le prêt garantie Etat (PGE)
Il est délivré via la banque publique d’investissement (BPI). Il s’agit d’un prêt pouvant s’élever jusqu’à 25% du dernier chiffre d’affaires, et à un taux inférieur à 1%. « On chiffre les besoins en regardant les frais fixes sur trois ou quatre mois, comme les loyers, les assurances, les rémunérations des dirigeants charges comprises », explique Denis Piante. Le remboursement est différé à partir de la 2e année et d’une durée entre deux et cinq ans. Ce sont les banques qui montent les dossiers. Un refus est possible si les entreprises étaient en difficulté avant la crise sanitaire.
Prêts zéro Région Auvergne-Rhône-Alpes
La Région et la Banque publique d’investissement (BPI) ont mis en place un prêt à taux zéro à destination des TPE, PME et associations pour venir au secours de leur trésorerie. Ce prêt est d’un montant compris entre 10 000 et 100 000 euros « dans la limite des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur », d’une durée de sept ans dont deux de différé. Le co-financement bancaire est systématiquement recherché.
Prêts zéro artisans, commerçants et indépendants
Un prêt à taux zéro spécifique est octroyé aux commerçants, artisans et travailleurs indépendants dans leur projet d’investissements, en lien avec la Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes, la chambre régionale des métiers et de l’artisanat et les chambres de commerce et d’industrie. Le montant s’élève de 3 000 à 20 000 euros, représentant 20 % des financements bancaires octroyés et débloqués. La durée est de cinq ans dont un an de franchise en capital.
Aides régionales sectorielles
La Région a débloqué plusieurs aides sectorielles, comme celle réservée aux commerces et buralistes pour acquérir une protection de type Plexiglass (500 euros, cliquer ici). Sont aussi mobilisés des fonds d’urgence « Tourisme et Hébergement » (cliquer ici), « Culture » (cliquier ici) ou « événementiel » (cliquer ici) qui prennent la forme d’une subvention de 5 000 euros maximum basée sur le capital d’emprunts déjà contractés, pour les entités de moins de dix salariés déclarant une perte d’activité.
Article réalisé avec le cabinet Cogeparc
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