Rhônexpress : la résiliation du contrat est lancée

Publié le 21/02/2020

Ce vote du Sytral a été obtenu à une courte majorité de 12 voix pour 6 contre et cinq abstentions après un long débat auquel ont largement pris part David Kimelfeld, Gérard Collomb et François-Noël Buffet sur fond de campagne électorale métropolitaine.

« La résiliation de la concession doit être conditionnée à la conclusion ultérieure d’une convention prévoyant les modalités de prise en charge financière par la Métropole de Lyon des dépenses dues au titre de la liaison ferrée express entre Lyon et l’aéroport Lyon Saint-Exupéry ». Cette « petite » phrase dans la délibération concernant la résiliation du contrat de Rhônexpress a longuement fait débat lors du comité syndical du Sytral ce vendredi après-midi. Clause quasi suspensive pour les uns, dont David Kimelfeld qui a estimé qu’elle ferait perdre quatre mois dans le processus vu la période de renouvellement des instances, voire permettrait une remise en cause du vote. Pour les autres, son absence ferait au contraire courir un risque financier au Sytral, faute de garantir le remboursement des frais en jeu par la Métropole.

Les sommes ne sont pas minces : 32 millions de frais de résiliation auxquels s’ajoutent le montant de la subvention forfaitaire annuelle et les frais liés à l’infrastructure commune (119,7 millions d’euros) que prend jusqu’ici en charge la Métropole. Sachant que les prévisions de recettes, quels que soient les scénarios, estiment que cette résiliation serait financièrement bénéfique pour la collectivité.

« Vide juridique et financier »

David Kimelfeld a estimé que cette condition n’était pas utile pour que la collectivité assume ses responsabilités et a donc proposé un amendement en ce sens. Fouziya Bouzerda, en tant que présidente du Sytral, s’est prononcée contre. Tout comme François-Noël Buffet et les LR qui étaient à la fois contre l’amendement et pour la résiliation. « Il y a un vide juridique et financier et cet amendement modifierait indirectement les statuts », a expliqué le sénateur-candidat à la présidence de la Métropole, se retrouvant du même coup sur la même longueur d’onde que Gérard Collomb.

Au final, 12 élus ont voté l’amendement (1), 10 se prononçant contre (2) et Annie Guillemot s’abstenant. Les mêmes votant dans la foulée la résiliation amendée. En marge de la réunion du comité syndical, Fouziya Bouzerda a expliqué qu’il avait été mis fin à la négociation par David Kimelfeld mais que, selon elle, elle n’était pas terminée et que la question de la résiliation aurait dû se poser plus tard. De son côté, François-Noël Buffet a estimé qu’au-delà du coup politique sur fond de campagne électorale, ce vote était irresponsable vu le risque qu’il faisait courir au Sytral. Un aléa balayé par Gérard Claisse, qui a mené les négociations pour la Métropole. Selon le vice-président de la collectivité, c’est l’argument de ceux qui sont contre la résiliation car « il n’est pas question que ce remboursement par la Métropole soit remis en cause ».

Concrètement, la résiliation devrait être effective fin 2020, après un préavis de 8 mois. Les premières conséquences attendues sont une baisse de 25  % à 30  % des tarifs et une meilleure desserte de l’Est lyonnais par le T3. La question n’est pas de savoir si Rhônexpress ira au tribunal mais sur quoi. La résiliation de la concession, le montant de l’indemnisation de cette rupture ou les deux ? Et enfin quelles seront les conséquences des décisions judiciaires.

 

1. 1/ David Kimelfeld, Georges Képénékian, Michel Le Faou, Jean-Paul Bret, Christian Coulon, Pierre Hémon, Anne Brugnera, Thomas Rudigoz, Stéphane Gomez, Marc Grivel, Max Vincent et Jean Luc da Passano.
2. 2/ Fouziya Bouzerda, Gérard Collomb, Roland Crimier, Christophe Quiniou, Michèle Vullien, François-Noël Buffet, Philippe Cochet, Stéphane Guilland, Pascal Charmot et Yves-Marie Uhlrich.