photo de Pierre-Antoine Pluquet

PLU-H : ce que dit le commissaire enquêteur

Publié le 23/01/2019

Le rapport du commissaire enquêteur émet un avis favorable au Plan local d’urbanisme et de l’habitat conçu par le Grand Lyon. Mais émet des réserves sur des zones ou secteurs à urbaniser, souhaitant leur maintien en terres agricoles ou naturelles. 

9538 observations de particuliers, 1887 remarques des communes :  l’enquête publique du nouveau Plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) a été riche de réactions. « Dans beaucoup de communes, la densification prévue dans certains secteurs suscite les inquiétudes des habitants », souligne le commissaire enquêteur dans son rapport remis le 10 janvier. Celui-ci n’en a pas moins avalisé dans les grandes lignes le document conçu par le Grand Lyon. A commencer par l’objectif de 8000 à 8500 nouveaux logements par an, soit un rythme supérieur à celui inscrit dans le Scot de 2007 (7500 logements) mais inférieur au rythme de construction observé entre 2010 et 2014 (9500). 45% de cette production est prévu pour Lyon et Villeurbanne.

Caluire, Chassieu et Tassin épinglés

Le commissaire enquêteur soutient aussi l’objectif de 4000 nouveaux logements sociaux par an entre 2018 et 2026, la moitié étant développée dans le centre de l’agglomération (Lyon et Villeurbanne), le quart à l’est, le quart à l’ouest. Au passage, le rapport épingle Caluire et Chassieu qui ne se sont pas dotés de secteurs de mixité sociale (lesquels obligent, pour tout programme, une part de logements sociaux) *. Parmi ses recommandations, figure aussi la réévaluation des ambitions de production de logements neufs à Tassin, de 80 à 150, faisant valoir que le chiffre inscrit dans le PLU-H ne correspond même pas aux obligations légales de la commune de bâtir 125 logements sociaux par an.

« La commission note que le projet privilégie un développement des secteurs bien desservis en transport en commun existant (relevant sa cohérence avec le plan de déplacements urbains, ndlr) ou ayant une offre satisfaisante d’équipements publics, de commerces et de services », souligne le document. Pour autant il s’agit d’un point de vigilance : le rapport préconise une majoration de la taxe d’aménagement acquittée par les promoteurs, en dehors des zone d’aménagement concertée (ZAC) et des projets urbains partenariaux (PUP), pour construire voiries et équipements publics.

Trop de zones ou secteurs à urbaniser

La principale réserve du commissaire enquêteurs porte sur l’étalement urbain. Malgré les 700 hectares de zones naturelles et agricoles ajoutés au précédent plan local d’urbanisme, « la commission considère que  le volume global des zones à urbaniser reste encore très largement supérieure aux besoins de 2030, tant pour les zones à destination économique que pour les zones à destination d’habitat ou zones mixtes ». S’en suit une demande de restriction de zones ou secteurs d’urbanisation future ainsi que le déclassement de certains d’entre eux en zones agricoles ou naturelles. Sont concernés : Collonges, Curis, Fleurieu, Genay, la Tour de Salvagny, Cailloux, Chassieu, Corbas, Dardilly, Genay, Lissieu, Montanay, Ste-Foy-lès-Lyon, St-Genis-Laval et Saint-Priest.  Sont particulièrement à préserver : tout ou partie des Bruyères et de la Croix Coton à la Tour de Salvagny, la Fouillouse à Saint-Priest, la Buchette à Lissieu, le plateau de Taffignon à Ste-Foy-lès-Lyon, Beaunant et Bégonnière à Saint-Genis Laval. Au final, 4 réserves et 22 recommandations sont signifiées à la Métropole qui pourra remettre l’ouvrage sur le métier. La version définitive du PLU-H sera adoptée le 13 mai en conseil métropolitain.

* L’instauration de secteurs de mixité sociale est une prérogative des communes.