Logement social : Chazay, St-Didier et Mions dans le viseur de l’Etat

Publié le 22/12/2017

Chazay d’Azergues, Mions et Saint-Didier-au-Mont d’Or verront leur pénalité quintupler en raison des retards pris pour construire des logements sociaux. Au total, douze communes du Grand Lyon font l’objet d’un constat de carence par la préfecture. 

Comme nous vous le disions dans notre dossier « Ouest et val de Sâone : la prise pouvoir » (NL n°15), Saint-Didier-au-Mont d’or et Mions figurent parmi les cancres 2016 de la mixité sociale, pointées du doigt par la préfecture. Selon un communiqué de ce jeudi, 28 communes sont déficitaires en matière de logement social dans l’agglomération au 1er janvier 2017, dont 19 qui « n’ont pas rempli leurs obligations de rattrapage sur la période 2014 – 2016, d’un point de vue quantitatif et/ou d’un point de vue qualitatif (répartition entre les différentes typologies de financement)« .  Parmi elles, douze « n’avaient pas tout mis en œuvre pour développer le logement social« . Elles font donc l’objet d’un arrêté de constat de carence.

Pour rappel, la loi SRU oblige les communes de plus de 3500 habitants de la Métropole à atteindre d’ici 2025 une part de 25 % de logements sociaux. L’Etat procède à un bilan par période triennale. Et après un examen de la situation de chaque collectivité, le préfet peut choisir de prononcer ou non la carence des communes n’ayant pas atteint leurs objectifs et dont il estime qu’elles n’ont pas mis tout en œuvre pour les réaliser. La délivrance du permis de construire peut même être reprise au maire par le représentant de l’Etat. Le montant des pénalités pour retard peut être multiplié par cinq.

Les communes carencées en 2016 :
Charly,
Craponne,
Genay,
Mions,
Oullins,
Saint-Didier-au-Mont-d’Or,
Sainte-Foy-lès-Lyon,
Tassin-la-Demi-Lune.

Quatre communes extérieures au Grand Lyon sont aussi concernées :

Chaponnay,
Chazay d’Azergues,
Genas,
Limas.

Trois communes verront leur pénalité quintupler (Chazay d’Azergues, Mions et Saint-Didier-au-Mont d’Or) et celle de Limas va quadrupler. La préfecture leur propose de signer, comme pour Charbonnières, un contrat de mixité sociale spécifiant les opérations à produire pour rattraper le retard.