AirBnb : Lyon durcit la règlementation

Publié le 13/12/2017

Les loueurs devront s’enregistrer sous un numéro. Et les professionnels ou assimilés ne pourront proposer un nouveau meublé pour une courte durée sans mettre sur le marché de location longue durée un autre appartement, selon un principe de compensation.

Lyon n’est pas Paris, ni Venise ou Barcelone. Selon Michel le Faou, vice-président au Logement, ce sont 90 logements de plus de 60 m2 qui ont été soustraits au marché locatif en 2016, pour être loués meublés pour une courte durée, sur une plateforme de type Airbnb. « Autant d’offres en moins pour accueillir des habitants », regrette pourtant David Kimelfeld, président du Grand Lyon. La métropole est décidée à agir, en adoptant ce vendredi un réglementation plus contraignante. Dans le viseur, ces faux particuliers qui développent un véritable business, avec plusieurs biens mis à disposition des touristes. Le président de la Métropole y voit « une rupture d’égalité » avec l’hôtellerie, assujettie à des normes diverses(sécurité…). Michel Le Faou craint un risque inflationniste, la rareté de l’offre déséquilibrant encore plus le marché en faveur des propriétaires bailleurs. Il insiste sur la volonté « de conserver un cœur de ville, un cœur de presqu’île habité ».

La délibération rappelle la nécessité de déclarer le changement d’usage du bien pour un particulier et d’en faire la demande pour un professionnel. Chaque offre publiée sur Internet devra être enregistrée sous un numéro qui servira à l’administration pour procéder aux vérifications – deux agents seront spécialement dédiés à la lutte contre cette fraude. Pareille mesure a été prise par la Ville de Paris qui veut mettre en demeure les plateformes qui continuent de publier des annonces dépourvues de ce numéro. A Lyon, le contrevenant s’exposera à une amende pouvant atteindre 50 000 euros.

Avec ce dispositif, il sera notamment possible de s’assurer que le propriétaire ne loue pas sa résidence principale plus de 120 jours par an – la limite pour un meublé non professionnel. Au-delà, il est assimilé aux loueurs professionnels. S’applique alors la contrainte la plus forte : l’obligation de compensation, valable dans l’hypercentre lyonnais. Pour tout appartement à la location courte durée, le bailleur devra mettre sur le marché un autre appartement à la location longue durée. Cette contrainte s’applique aux personnes morales. Pour David Kimelfeld, il s’agit de « retrouver l’esprit de l’économie coopérative ». En 2016, la taxe de séjour devenu automatique au 1er août a rapporté 235 000 euros à la collectivité.