Testing : des discriminations pour l’accès à un prêt immobilier

Publié le 22/09/2017

Le défenseur des droits, Jacques Toubon, était en mairie de Villeurbanne jeudi pour présenter les résultats d’un testing organisé par la Ville.

 

Après l’accès à la location d’un appartement en 2010, la Ville de Villeurbanne a produit deux nouveaux testings « pédagogiques », dont les résultats ont été rendus publics jeudi, l’un portant sur l’accès à un prêt immobilier, l’autre à un crédit en vue de la création d’une entreprise. Dans les deux cas, des discriminations ont été observées à l’égard des personnes d’origine étrangère. « Nous ne visons aucune banque en particulier, ce que nous visons c’est l’égalité », a déclaré le maire de Villeurbanne, qui ne souhaite pas ici débattre de discrimination positive. « Il ne suffit pas de mettre diversité au fronton des entreprises pour y parvenir » a grincé le défenseur des droits, Jacques Toubon, qui appelle à des actions de formation.

« L’entretien a eu lieu debout »

C’est le cabinet ISM Corum qui a été chargé de mener l’enquête. 90 tests ont été réalisés auprès de 63 agences appartenant à douze banques différentes (BNP Paribas, Caisse d’Epargne, société générale, HSBC…). S’agissant du projet immobilier, les deux couples disposaient de deux salaires, l’un en CDI, l’autre en CDD, affichant un revenu mensuel de 2600 euros avec un apport de 3000 euros. Ils ambitionnaient d’acquérir un appartement de 155 000 euros. Ils présentant donc le même profil…  excepté leur couleur de peau, l’un des couples étant d’origine subsaharienne (Afrique noire).

La discrimination est apparue manifeste dès l’entrée : l’homme noir s’est vu demander sa carte d’identité deux fois plus souvent que l’homme blanc (27 contre 14). L’accueil s’est avéré différent. « La conseillère se trouvait à l’accueil à mon arrivée, elle m’a mis dans un angle droit sans m’offrir de place assise. L’entretien a eu lieu debout. Tout s’est passé rapidement et elle ne m’a pas laissé l’occasion de poser des questions », témoigne ainsi un des testeurs. L’offre n’est pas la même. Dans une agence, il est proposé un prêt sur 20 ou 25 ans, avec un taux de 2,20% sur la durée la plus courte à l’une des personnes, un taux de 2,80% sur 25 ans à l’autre personne. La différence n’a rien d’anecdotique : 25500 euros selon ISM Corum. Au final le testeur « supposé sans origine migratoire » a vu sa demande de prêt immobilier continuer d’être étudiée dans deux fois plus d’agences que le testeur supposé comme d’origine subsaharienne (20 contre 8). Comme l’a souligné Agnès Thouvenot, adjointe en charge de la lutte contre les discriminations, le risque est de reléguer les personnes dans le parc social, faute d’accès à la propriété ou à un appartement du parc libre.

« Ce que nous visons, c’est l’égalité » 

Pareille différence de traitement a été observée pour la création d’entreprise. Dans 11 agences, les revenus de la conjointe ont été pris en compte pour l’individu supposé sans origine migratoire, l’inverse ne s’étant produit qu’une seule fois. Or cet élément peut consolider la solvabilité du candidat à un prêt. Il est aussi symptomatique que le créateur d’origine maghrébine n’a jamais reçu d’information sur le montant empruntable, ni sur le taux ou la durée, tandis que le créateur sans origine étrangère a accédé à l’une ou la totalité de ces informations dans la quasi totalité des agences testées.

 

 

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