L’UFC-Que Choisir met huit agences immobilières du Rhône en demeure

Publié le 05/04/2016

C’est la suite logique de l’enquête menée par la fédération de consommateurs sur l’application de la loi Alur (Accès au logement et à un urbanisme rénové).

Huit sur treize: quelle « réussite » ! Dans le cadre de la grande enquête menée par l’UFC-Que Choisir sur l’accès à la location auprès de 1 246 agences immobilières en France, l’association locale (1) a audité treize agences (douze dans la Métropole et une à Villefranche-sur-Saône). Huit ont reçu une mise en demeure. Soit une proportion deux fois plus importante qu’au niveau national (392 mises en demeure sur 1 246). Difficile d’en tirer des conclusions définitives pour autant. Même si l’organisme a varié les profils audités entre grandes enseignes et indépendants, un doute peut demeurer concernant la représentativité de ces treize agences sur les quelque sept cents que comptent la Métropole et le Rhône.

Sans réponse des fautifs d’ici deux mois, et si les choses ne sont pas rentrées dans l’ordre, l’association se réserve le droit de dévoiler le nom des coupables et d’aller en justice. Tout simplement parce que les huit en question ne respectent pas la loi.

Des frais en baisse de 17%

10% (donc certainement une sur treize) ont des frais d’agence dépassant le plafond légal. On grimpe à 18% au niveau national. Sur ce poste, le résultat est mitigé. Si les frais d’agence baissent de 17% dans le Rhône, on est loin de la diminution de 50% sur laquelle s’était engagée la ministre de l’époque. Là, Michel Boutard, le président de l’UFC-Que Choisir Lyon Métropole & Rhône en veut à l’Etat. « Certainement sous la pression des lobbies immobiliers, les décrets d’application de la loi concernant la fixation des plafonds n’ont pas respecté l’engagement pris par Cécile Duflot devant le Parlement. Ce qui explique cette moindre baisse ».

Dans 17% des cas dans le Rhône, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est totalement absent, « alors que son affichage est obligatoire depuis 2005, précise Michel Boutard. C’est important à savoir pour un locataire car entre la performance A et la performance G, vous consommez dix fois plus d’énergie ».

Plus de 20% des litiges

Le dernier grand problème rencontré, c’est l’exigence de documents que la loi interdit désormais de demander au locataire (RIB, livret de famille, photo d’identité, carte grise…). 11 agences sur 13 n’en ont cure. Leur argument est tout trouvé: au moment de l’enquête (novembre 2015), lé décret limitatif venait juste de paraître. « Reste que l’on en connaissait le contenu depuis l’été 2015 », rappelle Michel Boutard.

Globalement, le nombre d’infractions n’étonne guère le président de l’UFC-Que Choisir Lyon Métropole & Rhône. « Sur 2021 litiges traités en 2015, 450 concernaient le logement, la copropriété et l’immobilier. Bon nombre de contentieux portent par exemple sur la non restitution du dépôt de garantie. Nous avons des interlocuteurs qui parfois ne répondent même pas à nos courriers et aux mises en demeure, ne viennent pas en commission de conciliation et/ou ne donnent pas suite à sa décision. C’est un milieu avec lequel nous avons beaucoup de difficultés ». On verra à l’été ce qu’il en est avec les huit agences immobilières épinglées.

Alexandre Buisine

1) Forte de 5 200 adhérents, elle possède une équipe de 14 enquêteurs bénévoles qui réalisent en moyenne une enquête tous les deux mois (prix, comportement des banques, assurances, pompes funèbres…). Globalement, l’UFC Métropole & Rhône reçoit 12 000 appels par an et 4 000 personnes sur place. 2700 font l’objet d’un entretien qui débouche sur le traitement de 2 000 litiges en moyenne.