Travail détaché : Wauquiez lance « une clause Molière »

Publié le 09/02/2017

La Région a adopté une disposition imposant une maitrise minimum du français par tous les personnes travaillant sur les chantiers, officiellement « pour la bonne compréhension des règles de sécurité».

Depuis un an, le président d’Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, cherche à  instaurer la préférence régionale dans les chantiers dont il a la charge, sans contrevenir au Code des marchés publics.  Il évalue à 1,5 milliard d’euros par an l’effet de levier de la commande publique de la collectivité sur le BTP, dont 400 millions en maitrise d’œuvre directe. 290 000 travailleurs détachés interviendraient légalement en France, dont 30 000 dans la Région, et davantage de façon non déclarée.

Des traducteurs envoyés sur les chantiers

Ce jeudi, il a dévoilé son dispositif : sera désormais exigée des entreprises répondant aux appels d’offre « une attestation sur l’honneur » qu’elles ne font pas appel à des travailleurs détachés. Ce qui n’interdit pas qu’elles y aient recours, mais l’on comprend que ce ne serait pas nécessairement un atout dans leur dossier de candidature. Plus polémique : la collectivité souhaite aussi mettre en place une clause dite « Molière », qui impose à toute personne travaillant sur un chantier une maitrise minimum du français, officiellement « pour la bonne compréhension des règles de sécurité ». Un moyen de renchérir le recours aux travailleurs détachés par les entreprises qui devraient parfois employer  « des traducteurs », comme l’a expliqué Patrick Mignola, vice-président délégué aux Transports.

« Une police de la langue »

Cette délibération a suscité des débats dans l’hémicycle régional, ce jeudi. Christophe Boudot (FN) a rappelé son combat contre la directive Bolkestein lors du débat sur le referendum européen de 2005, réclamant l’abolition du statut du travailleur détaché et la priorité régionale. Il a avancé que l’OL avait eu recours à un tel système pour construire son stade à Décines. Andréa Kotarac (Parti de gauche) a lui ciblé l’Arena de Munich, réalisée « de A à Z » par des travailleurs détachés. Il a cependant aussi pris la défense de ces « esclavagisés », dénonçant un système économique. Il a moqué la clause Molière, demandant à Laurent Wauquiez s’il comptait nouer « une  convention avec l’Académie française » pour procéder aux contrôles.

Jean-Francois Debat (PS) voit dans ce texte « une rédaction discriminatoire à l’égard des travailleurs régulièrement installés en France » et qui maitrisent pas nécessairement notre langue, déplorant « une police de la langue ». Une expression assumée par Laurent Wauquiez qui annonce vouloir « tout tenter », conscient que sa délibération pourrait être retoquée par la justice. C’est en avril que devrait entrer en vigueur la carte professionnelle, obligatoire pour toute personne intervenant dans un chantier. Une disposition issue de la loi Macron de 2015.