Contrat Vélo’V : JCDecaux en selle pour une reconduction ?

Publié le 04/04/2016

Le tribunal administratif de Lyon a débouté le 16 mars la PME Smoove qui lorgnait sur le marché des vélos rouges dont le contrat arrive à échéance l’an prochain. Elle contestait la volonté de la Métropole de Lyon de lier l’exploitation des Vélo’V (déficitaire) au marché du mobilier publicitaire (abribus et panneaux-sucettes, bénéficiaire).

Un pas de plus vers la reconduction de JCDecaux comme gestionnaire des Vélo’V ? L’an prochain, le contrat actuel associant la Métropole de Lyon à l’exploitant du mobilier publicitaire arrivera à échéance. La collectivité envisage déjà 1000 vélo’v supplémentaires, notamment pour couvrir la proche périphérie, la mise à disposition de 1000 vélos électriques en location longue durée, et l’introduction de 5 stations Vélo’v mobiles. Il y a fort à parier que les prix augmenteront à proportion, même s’il est trop tôt pour connaître les conditions du futur contrat qui courra pour 15 ans. L’appel d’offres a seulement été lancé le 3 février dernier.

La Métropole semble en tout cas bien décidée à se rapprocher des conditions de son contrat de 2004, associant le marché très juteux des panneaux publicitaires (2100 abribus et 640 panneaux publicitaires en 2017), structurellement bénéficiaire, à l’exploitation des vélos en libre service forcément déficitaire (la part des abonnements dans le coût réel du service étant marginale). Dans le contrat actuel, la communauté urbaine abandonne à JCDecaux les recettes publicitaires, mais perçoit une redevance d’occupation du domaine public de 18 millions d’euros (en cumulé). De plus, à la différence des VeliB, aucune mention ne prévoit une participation au remplacement des vélos dégradés ou volés (400 euros pour Paris). Des conditions qui seront difficiles à retrouver dans le nouveau contrat, tant JCDecaux avait minimisé les coûts.

Un défaut de concurrence ?

Ce type de marché global ne met en concurrence que Clear Channel, JCDecaux et, dans une moindre mesure, Keolis. La PME Smoove s’en est émue, elle qui lorgne aussi sur les vélos rouges. La société native de l’Hérault, qui équipe déjà Montpellier, Grenoble, Valence, Nice et Strasbourg, s’est lancée à l’assaut d’agglomérations plus importantes, gagnant Moscou et Chicago. Son succès doit à une innovation technologique : la possibilité de se passer de borne à chaque station, un boitier était implanté dans le guidon de chaque vélo. Smoove n’a toutefois aucune compétence en matière de gestion de panneaux publicitaires ; aussi l’appel d’offres lyonnais liant les deux marchés l’excluait-elle a priori.

Par une requête devant le tribunal administratif, la société a estimé que « la Métropole de Lyon a manqué à son obligation d’allotir le marché », c’est-à-dire le segmenter, y voyant des « prestations distinctes ». Elle contestait aussi « le recours à la procédure de dialogue compétitif » , affirmant « qu’aucune évolution technologique n’est susceptible de justifier le recours à une dérogation qui n’est fondée que dans le cadre de marchés particulièrement complexes ». La collectivité souhaite cependant bénéficier d’innovations technologiques : en plus des vélos électriques et des stations mobiles mobilisables lors de grands événements, l’introduction de panneaux informatifs numériques à usage digital et de stations wifi couvrant le territoire métropolitain.

« De nombreuses et significatives économies d’échelles »

La Métropole de Lyon a soutenu devant le tribunal que « le recours à l’allotissement a été considéré comme beaucoup plus couteux et plus risqué ».   « Le recours au marché global permet de réaliser de nombreuses et significatives économies d’échelles », en concluait-elle, ajoutant que « rien n’interdisait à la société Smoove de s’associer à une entreprise spécialisée dans l’exploitation de mobiliers urbains pour répondre à la consultation ». Le tribunal administratif a abondé en son sens le 16 mars dernier, déboutant Smoove.