Aides à l’achat immobilier : qui peut obtenir 2000 à 5000 € ?

Publié le 04/04/2016

Le plan 3A octroie des aides de 2 à 5000 euros pour les ménages qui achètent leur premier bien immobilier sur le territoire de la Métropole. Des critères d’éligibilité sont posés.

Pour la 4^e année consécutive, une aide à l’achat sera donnée par la Métropole de Lyon aux primo-accédants jetant leur dévolu sur un appartement neuf, de 2000 à 5000 euros. Le plan 3A a été voté ce lundi par les élus de la collectivité, confirmant un dispositif qui était jusqu’alors expérimental.  « L’objectif est à la fois d’aider les primo-accédants à revenus modestes et intermédiaires à acquérir un logement neuf, et de stimuler l’offre de logements abordables », indique la délibération. De ce fait, une double condition est posée : un plafond de prix pour l’appartement, un plafond de ressource pour le ménage. Une enveloppe prévisionnelle de 2,8 millions d’euros est allouée au dispositif.

• Plafond de prix

Le prix des biens doit être inférieur à 2800 € le m2 ou 20% en dessous des prix du marché. C’est ainsi que ce plafond s’établit à 2800 euros pour la plupart des communes de l’Est lyonnais et Gorge-de-Loup, à 3000 € à Villeurbanne Gratte-Ciel et Gerland, à 3200 € à Charpennes, à 3300 € à Guillotière et Gare-de-Vaise et 3600 € en Presqu’ile, Lyon 4^e, Lyon 6^e, Lyon 3^e, à Caluire, Ecully ou Limonest (prix hors stationnement). Les programmes devront avoir reçu le label Plan 3A délivré par la Métropole.

• Plafond de ressources

Les bénéficiaires sont les ménages bénéficiaires du taux à zéro en vigueur, c’est-à-dire des non propriétaires sous plafond de ressource. Pour Lyon et Villeurbanne (zone A), les plafonds sont les suivants : 37 000 € pour une personne, 51800 € pour deux personnes, 62900 € pour trois personnes, 74000 € pour quatre personnes, 85 100 pour 5 personnes… Pour les autres communes de la Métropole (zone B1), les plafonds sont plus bas, respectivement à 30 000 €, 42 000 €, 51 000 €, 60 000 € et 69 000 €… Le plan prévoit le remboursement de la prime si l’acheteur revend son bien dans les 5 ans.

• Montant de la prime

Deux cas de figure se présentent.

Soit le logement affiche un prix inférieur à 2800 € le m2, considéré alors comme « très abordable ». Dans ce cas, la prime varie de 2000 € pour un ménage composé de moins de trois personnes, de 3000 € pour un ménage composé de quatre personnes, de 4000 € pour un ménage plus grand.

Soit le logement affiche un prix supérieur à 2800 euros sans atteindre les plafonds fixés localement, et l’aide varie de 3000 € pour un ménage composé de moins de trois personnes, de 4000 € pour un ménage composé de quatre personnes, de 5000 € pour un ménage plus grand. La précédente prime, valable jusqu’en 2015, oscillait entre 3000 et 4000 €, avec moins de critères de détermination.

Pour déposer un dossier ou plus d’informations :
http://www.grandlyon.com/services/plan-3a.html

Bilan de l’expérience passée La prime, interrompue au 30 juin 2015, a été versée à 1100 ménages. 3255 logements ont été labellisés, sur 139 programmes, dans 20 communes de l’agglomération. L’offre la plus abondante s’est concentrée sur les secteurs les moins chers, comme Vaulx-en-Velin, Vénissieux, St-Priest. Mais 55% des programmes sont situés dans des zones où les prix dépassent néanmoins le plafond de 2800 euros le m2. 34% des bénéficiaires étaient issus du parc social. Au cours des six premiers mois, le plan 3A a représenté 20% des ventes à des propriétaires occupants de l’ensemble de la Métropole.

Fabien FOURNIER